J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVE0320373A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 3 novembre 2003, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers :


Tourisme


Suppléant : M. Daniel Bourry en remplacement de M. Michel Tapin.